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    Association Française de Pranathérapie
    10 a, rue Lafer
    68540 Bollwiller
    FRANCE
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    0033 (0)7 87 96 38 34
  • par Mail :
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  • par le formulaire de contact suivant :
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Directrice de la publication : Christine BRUNS (présidente)


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Les informations recueillies auprès des personnes par le biais de formulaires sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses sont facultatives (sauf celles identifiées par un astérisque), que votre défaut de réponse peut entraîner simplement une absence de réponse de la part de l'Association Française de Pranathérapie en cas d'informations insuffisantes. Les informations envoyées sont destinées à l'Association Française de Pranathérapie. C'est elle qui traitera vos demandes d'informations. Vous avez un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes informations nominatives vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à l'association (voir en haut).


Propriété intellectuelle, photos et contenu

Le site web a été réalisé par le sécretaire. Il est la propriété de l'association et ne peut faire l'objet de reproduction. Les photos, vidéos, textes et illustrations publiés sur le site sont propriété de l'association ou ont fait l'objet de cession de droits. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation.


Justesse et actualité de données

L'Association Française de Pranathérapie veille à ce que toutes les informations figurant sur son site internet soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu'elles ne portent pas atteinte aux droits des tiers. L'Association Française de Pranathérapie ne saurait toutefois en garantir l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité. Ce site internet n'est qu'un site d'information. L'organisation des conférences, des cours et des ateliers incombe aux enseignant(e)s et aux organisatrices et organisateurs, sauf si indiqué autrement.

Charte de confidentialité

de l‘Association Française de Pranathérapie pour son site internet www.pranatherapie.org
Pour lire les différents chapitres de la charte de confidentialité, naviguez à l'aide des liens suivants :
I.    Définitions
  1. Le « Règlement général de la protection de données » n⁰ 2016/679 est abrégé « RGPD ».
  2. L’Association Française de Pranathérapie est appelé « association ».
  3. Le présent site internet de l’Association Française de Pranathérapie « www.pranatherapie.org » est appelé « site ».
  4. Ce site a été construit avec l’éditeur de site « MyWebsite » de 1&1 Internet SARL, qui est également l’hébergeur du site. La consultation du site inclut des services connexes prédéfinis par l’hébergeur qui peuvent concerner vos données personnelles. En ces cas cette charte de confidentialité se réfère à l’hébergeur. Pour des informations plus amples, veuillez consulter la clause de confidentialité de 1&1 Internet SARL : https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-privacy/
  5. La consultation du site peut se faire à travers votre ordinateur individuel, votre tablette tactile, votre téléphone mobile et autre. Dans cette charte de confidentialité pour ceux-ci est utilisée conjointement l’expression « appareil ».
  6. La responsable du site est mentionnée sous le point III. Elle peut déléguer certains de ses responsabilités au délégué à la protection des données, mentionné sous le point IV.
  7. Dans cette charte de confidentialité est utilisé le vouvoiement pour s’adresser aux personnes qui consultent ce site, sauf dans les parties de cette charte qui sont composés de citations du RGPD, là est utilisé l’expression « la personne concernée ».
II.    Objectif
Depuis le 25 mai 2018 le « Règlement général de la protection de données » est entrée en vigueur. Ceci est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne. En France, ce règlement a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Cette charte de confidentialité de l’Association Française de Pranathérapie décrit les pratiques mises en place concernant vos données personnelles et informations quand vous consultez le site ou quand vous prenez contact avec l’association à l’aide du site et ses services. La responsable vous encourage à lire attentivement la charte de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.
III.    Nom et adresse de la responsable
La responsable du site à l’esprit du RGPD et de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est :

Christine BRUNS
Thürachstr. 30
D-79189 Bad Krozingen
Allemagne
Tél. 07 87 96 38 34
E-Mail : info@pranatherapie.org
Site internet : www.pranatherapie.org
IV.    Nom et adresse du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données du site est :

Christoph BRUNS
Thürachstr. 30
D-79189 Bad Krozingen
Allemagne
E-Mail : info@pranatherapie.org
Site internet : www.pranatherapie.org
V.    Remarques générales
Un traitement de vos données personnelles s’effectue seulement par la nécessité de la mise en disposition d’un site opérationnel et de la mise en disposition des contenus et services connexes. Le traitement de vos données personnelles ne s’effectue régulièrement qu’après votre consentement. Les cas suivants font une exception à cette règle : si l’obtention préalable de votre consentement n’est pas possible pour des raisons réelles et si le traitement des données est autorisé par le RGPD.
Lorsque vous consultez le site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation et d’autres utilisations de vos données personnelles comme prévu dans la présente charte de confidentialité. Deux types de vos données et d’informations sont recueillis quand vous consultez le site :
  1. Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas votre identification, et qui peuvent être mises à disposition à la responsable ou collectées du fait de votre utilisation du site (« informations non personnelles »). La responsable (et l’hébergeur) ne connait pas l’identité des personnes auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par exemple : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité du site. La responsable peut également recueillir des informations concernant votre activité sur le site (par exemple : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
  2. Le second type regroupe les informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ceci sont des informations (par exemple : votre nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone etc.) que vous fournissez volontairement en cas de contact par e-mail ou par le formulaire de contact etc.
Si le traitement des données personnelles nécessite votre consentement, l’art. 6 al. 1 point a) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’une obligation juridique, l’art. 6 al. 1 point c) du RGPD sert de base juridique.
Au cas où vos intérêt vitaux ou d’une autre personne physique nécessitent le traitement des données personnelles l’art. 6 al. 1 point d) du RGPD sert de base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la responsable, par l’association ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD sert de base juridique.

La responsable stocke vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services, et si nécessaire pour respecter ses obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer ses politiques. Les durées de stockage seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, la responsable conserve des archives contenant vos renseignements personnels, les communications et toute autre information requise.

La responsable peut rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à sa seule discrétion.

La responsable ne loue pas, ne vends pas ni ne partage vos données et informations avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente charte de confidentialité. La responsable utilise ces données et informations pour les raisons suivantes :
  • Communiquer avec vous : répondre à vos demandes, vous informer sur les activités de l’association ou sur les activités des personnes affiliées à l’association, vous informer des dernières mises à jour du site et des nouveaux services ;
  • Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le site.
La responsable peut divulguer les informations si elle croit de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
  • respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
  • faire appliquer ses politiques (y compris cette charte de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
  • rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
  • établir ou exercer ses droits à se défendre contre toute réclamation légale ;
  • empêcher l'atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de l’association, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
  • aux fins de collaborer avec les forces de l'ordre, et/ou dans le cas où la responsable estime que c'est nécessaire, afin d'exercer la propriété intellectuelle ou d'autres droits juridiques.
Cette charte de confidentialité concerne uniquement l'utilisation et la divulgation des informations que la responsable collecte auprès de vous. Dans la mesure où vous divulguez vos informations à d'autres parties ou sites sur Internet (par exemple à l’aide des adresses e-mail et des adresses internet mises en disposition sur le site), des règles différentes peuvent s'appliquer à leur utilisation ou à leur divulgation. Par conséquent, vous êtes priés à lire les conditions d'utilisation et la charte de confidentialité de chaque partie tierce à laquelle vous divulguez volontairement vos informations.

La responsable accorde une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du site et de vos données. Par exemple des procédures standard sont appliquées pour garantir la sécurité des données collectées et stockées, et pour empêcher l'utilisation non autorisée de celles-ci. La responsable exige que les tiers respectent des exigences de sécurité similaires, conformément à la présente charte de confidentialité. Bien que des mesures raisonnables pour protéger les informations sont mises en œuvre, la responsable et l’association ne peuvent pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusant du site, et la responsable n'offre aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.
VI.    Cookies
Ce site a été construit avec l’éditeur de site « MyWebsite » de 1&1 Internet SARL, qui est également l’hébergeur du site. Pour cette raison, ce site utilise des cookies et d'autres technologies dans ses services connexes, y compris lorsque vous visitez le site.
Un « cookie » est un petit fragment d'information qu'un site web attribue à votre appareil lors de votre consultation du site. L’utilisation des cookies peut avoir différents objectifs, notamment de vous permettre de naviguer efficacement d'une page à l'autre, d'autoriser l'activation automatique de certaines fonctionnalités, de mémoriser vos préférences et de vous permettre d'interagir avec les possibilités ouvert par le site plus rapidement et plus simplement. Les cookies sont également utilisés pour faire en sorte que les publicités que vous voyez éventuellement correspondent à vos intérêts et soient personnalisées en conséquence, ainsi que pour compiler des données statistiques sur votre utilisation du site.
Le site utilise les types de cookies suivants :
  1. Les « cookies de session » qui sont conservés uniquement de façon temporaire lors de votre session de navigation afin de permettre une utilisation normale du système, et sont supprimés de votre appareil lorsque vous fermez le navigateur ;
  2. Les « cookies persistants » qui ne sont lus que par le site, qui sont enregistrés sur votre appareil pour une durée déterminée et ne sont pas supprimés lorsque le navigateur est fermé. Ces cookies sont utilisés lorsque l’hébergeur doit vous reconnaitre lors de visites répétées, par exemple, pour permettre l’hébergeur de conserver vos préférences lors de votre prochaine connexion ;
  3. Les cookies « tiers » qui sont mis en place par d'autres services en ligne qui gèrent du contenu sur la page que vous consultez, par exemple, par les sociétés d'analyse tierces qui surveillent et analysent l’accès web.
Les cookies ne contiennent aucune information permettant de vous identifier personnellement, mais nous pouvons associer les informations personnelles vous concernant que nous stockons aux informations stockées et obtenues par les cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou supprimer tout ou parties de cookies sur votre appareil en paramétrant les options de votre navigateur. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le site internet de votre navigateur, par exemple :
  • Firefox, https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
  • Chrome, https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
  • Internet Explorer, https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Safari ; https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Opera ; https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Pour un autre navigateur veuillez consulter le guide d’utilisation de ce navigateur afin de personnaliser le fonctionnement des cookies dans ledit navigateur comme vous le souhaitez.

Sachez toutefois que si vous choisissez de désactiver les cookies, certaines fonctionnalités du site pourront ne pas fonctionner correctement et votre expérience en ligne pourrait être limitée.

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site suivant :
Commission National de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs
VII.    L’analyse des consultations du site
a)    L’analyse avec l’outil « WebStat »
Ce site a été construit avec l’éditeur de site « MyWebsite » de 1&1 Internet SARL, qui est également l’hébergeur du site. L’outil d’analyse des consultations du site « Webstat » est compris dans cette offre de l’hébergeur. Ce site utilise cet outil. D’après l’hébergeur, cet outil « collecte des données exclusivement à des fins d’évaluation statistique et d’optimisation technique du site ». Les données sont récupérées soit par un pixel, soit par un fichier journal (logfile). Pour protéger les données personnelles, « WebStat » n’utilise pas de cookies. L’hébergeur ne stocke aucune donnée qui permette de tirer des conclusions au niveau personnel des visiteuses ou visiteurs du site. Les données suivantes sont collectées :
  • Référent (site web visité précédemment),
  • Site web ou dossier consulté,
  • Type de navigateur et version de navigateur,
  • Système d‘exploitation,
  • Type d’appareil utilisé,
  • Heure de l‘accès,
  • Adresse IP sous forme anonyme (utilisée uniquement pour déterminer l’emplacement de l‘accès).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers. La responsabilité pour les fonctions de « WebStat » incombe à l’hébergeur. La responsable n’a pas d’influence sur la fonctionnalité et les capacités d’analyse de l’outil « WebStat ».

La base juridique pour le traitement de vos données est l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Le traitement de vos données nommées ci-dessus permet à la responsable une analyse des consultations du site par les visiteuses ou les visiteurs. La responsable n’utilise « WebStat » qu’à des objectifs statistiques (par exemple : nombre de visiteurs du site par mois). Ces objectifs sont la base pour l’intérêt légitime de la responsable pour le traitement des données au sens de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP prend en compte de façon suffisante votre intérêt de protection de vos données personnelles.

Les données nommées ci-dessus sont stockées par l’hébergeur pour une durée de trois ans. La conversation des données nommées ci-dessus est inclus dans l’utilisation de l’outil « WebStat ». Pour cette raison il n’y a pas de droit personnel d’opposition contre le stockage de ces données auprès de la responsable.

b) L’analyse par l’hébergeur
L’hébergeur analyse votre consultation du site à travers un outil qui sert à recueillir des informations comme la fréquence d'accès, les pages consultées, à quel moment, etc. L'outil ne collecte aucune information personnelle, et il n'est utilisé par l'hébergeur qu'à des fins d'amélioration de son site et de ses services.
VIII.    Cryptage SSL ou TLS
Ce site utilise un cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous envoyez à la responsable par exemple á l’aide du formulaire de contact. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la ligne d’adresse de votre navigateur.
Si le cryptage SSL/TLS est activé, les données que vous fournissez à la responsable ne peuvent pas être lues par des tiers.
IX.    Contact E-Mail
a)    E-Mail à l’Association Française de Pranathérapie
Il est possible de prendre contact avec l’Association Française de Pranathérapie à travers l’adresse e-mail mis à disposition sur le site (le formulaire de contact est une autre possibilité, cf. point X.). En ce cas, vos données personnelles transmises par e-mail seront conservées. Si vous prenez contact avec l’association par e-mail, votre adresse e-mail peut être utilisée pour l’envoi bisannuel du programme d’activités (cf. point X.). Avant l’envoi de votre e-mail, votre consentement pour le traitement des données personnelles est demandé, complété par l’indication sur cette charte de confidentialité.

Les données ne seront pas transmises à des tiers. Les données ne seront utilisées que pour le traitement de votre demande e-mail.
La base juridique pour le traitement des données transmises avec votre e-mail à l’association est l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD. Le traitement des données personnelles transmises sert à l’intérêt légitime de l’association requis au sens de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Les données seront effaces dès qu’ils ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Pour les données personnelles transmises par e-mail ceci est le cas quand la conversation respective avec vous est terminée. La conversation est terminée au moment où les circonstances mènent à la conclusion que le sujet de la conversation est finalement achevé.

Si vous prenez contact avec l’association par e-mail, vous pouvez vous opposer à la conversation de vos données personnelles à tout moment. Il vous suffit de faire part à la responsable de votre souhait par e-mail ou par téléphone ou par courrier. Généralement l’opposition sera traitée au plus tard trois jours ouvrables après réception, en cas de vacances au plus tard trois jours ouvrables après la fin des vacances. En cas d’opposition, la conversation avec vous ne pourra pas être poursuivi. Toutes les données personnelles conservées lors de cette conversation seront effacées en ce cas.

b)    E-Mail à tiers
Il est possible de prendre contact avec tiers à travers les adresses e-mail mis à disposition sur le site. Ceci sont par exemple des enseignant(e)s de la Pranathérapie, affiliés à l’Association Française de Pranathérapie, ou des personnes affiliés à l’Association Française de Pranathérapie qui organisent des activités (par exemple des cours de Pranathérapie, des ateliers de Pranathérapie ou des ateliers de méditation et autres).

Si vous prenez contact avec ces personnes dont les adresses e-mail sont mises à disposition sur le site de l’association, la responsable décline pourtant toute responsabilité concernant votre conversation par e-mail avec ces personnes, en particulier en ce qui concerne la protection de vos données personnelles. Veuillez consulter ces personnes pour avoir plus d’informations à ce sujet de leur part.
X.    Formulaire de contact
Le formulaire de contact du site sert à :
  1. commander le flyer actuel avec des informations de base sur la Pranathérapie et le programme des activités praniques organisés par des personnes affiliés à l’Association Française de Pranathérapie ;
  2. commander des flyers pour les distribuer auprès d’autres personnes ;
  3. s’abonner à l’envoi bisannuel du programme par e-mail ;
  4. poser toute autre question.
Pour les cas 1., 2. et 4. :
Si vous envoyez des demandes à l’aide du formulaire de contact à la responsable, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous avez fournies, seront stockées pour le traitement de la demande de renseignements et pour les questions de suivi. Ces données ne seront pas transférées sans votre consentement. Si vous prenez contact avec l’association par le formulaire de contact, votre adresse e-mail peut être utilisée pour l’envoi bisannuel du programme d’activités (cf. point Xc.).

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 point a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il vous suffit de faire part à la responsable votre souhait par e-mail ou par téléphone. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des données traitées jusqu’à la révocation.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront en possession de la responsable jusqu’à ce que vous demandiez à la responsable de les effacer, que votre consentement relatif à leur enregistrement soit révoqué ou que la finalité du stockage des données ne s’applique plus (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires (en particulier les délais de stockage) ne sont pas affectées.

Pour le cas 3. :
Si vous souhaitez vous abonner à l’envoi bisannuel du programme d’activités, la responsable a besoin de votre adresse e-mail et des informations qui permettent à la responsable de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir le programme bisannuel. D’autres données ne seront pas collectées, ou seulement à titre volontaire. La responsable utilise ces informations uniquement pour envoyer les informations demandées. La responsable ne les transmette pas à un tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact pour s’abonner l’envoi bisannuel du programme d’activités est donc effectué exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 point a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi bisannuel du programme d’activités en contactant la responsable par e-mail ou par téléphone ou à l’aide du lien « Se désabonner » dans chaque programme bisannuel. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Le traitement des données pour l’abonnement à l’envoi bisannuel du programme d’activités s’effectue sur la base de votre consentement, art. 6 al. 1 point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Les données enregistrées en lien avec l’abonnement à l’envoi bisannuel du programme d’activités seront sauvegardées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez à l’abonnement à l’envoi bisannuel du programme d’activités et seront supprimées après votre résiliation de l’abonnement.
XI.    Plugicièls (« plugins »)
a)    YouTube
Le site utilise des plugicièls du site YouTube exploité par Google. L’administrateur de ces pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis.

Lorsque vous visitez l’un de nos sites équipés d’un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établi. Le serveur YouTube est alors informé des pages que vous avez visitées.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à lier votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation de YouTube permet une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

b)    Utilisation des bibliothèques de scripts (Google Web Fonts)
L’hébergeur de ce site utilise des polices Web fournies par Google pour l’affichage uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices Web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.

Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. En conséquence, Google prend connaissance du fait que le site a été consulté à l’aide de votre adresse IP. L’utilisation des polices Google Fonts permet une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur. Vous trouverez plus d’informations sur Google Web Fonts sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

c)    Google Maps
Ce site utilise de temps en temps le service de cartes Google Maps à l’aide d’une interface de programmation applicative. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP pour utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.

L’utilisation de Google Maps permet une représentation attrayante des offres en ligne et une recherche facile des lieux indiqués de temps en temps sur le site. Il s’agit là d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 point f) du RGPD.

Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.
XII.    Droits de la personne concernée
En cas de traitement de vos données personnelles, vous êtes la personne concernée dans l’esprit du RGPD et les droits suivants envers la responsable du site vous incombent.
Pour les différents droits, naviguez à l'aide des liens suivants :
Droit d'accès de la personne concernée (article 15, paragraphes 1 et 2 du RGPD)
(1)    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
a)    les finalités du traitement,
b)    les catégories de données à caractère personnel concernées,
c)    les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales,
d)    lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
e)    l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou le droit de s’opposer à ce traitement,
f)    le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
g)    lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source,
h)    l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
(2)    Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en vertu de l’article 46, en ce qui concerne ce transfert.
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à la limitation du traitement (article 18, paragraphes 1 à 3 du RGPD)
(1)    La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
a)    l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;
b)    le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
c)    le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;
d)    la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
(2)    Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
(3)    Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)
(1)    La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
a)    les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;
b)    la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
c)    la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2;
d)    les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;
e)    les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis;
f)    les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
(2)    Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
(3)    Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
a)    à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
b)    pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
c)    pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;
d)    pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3;
e)    à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; ou
f)    à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement (article 19 du RGPD)
Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l'article 16, à l'article 17, paragraphe 1, et à l'article 18, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
(1)    Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque:
a)    le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et
b)    le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
(2)    Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
(3)    L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
(4)    Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition (article 21, paragraphes 1, 2, 3 et 5 du RGPD)
(1)    La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
(2)    Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
(3)    Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. […]
(5)    Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Droit de retirement de la déclaration de consentement relative à la protection de données (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. La personne concernée en est informée avant de donner son consentement. Il est aussi simple de retirer que de donner son consentement.
Décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22 du RGPD)
(1)    La personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire.
(2)    Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la décision :
a)    est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement;
b)    est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée; ou
c)    est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
(3)    Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et c), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.
(4)    Les décisions visées au paragraphe 2 ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 du RGPD)
(1)    Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.
(2)    L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78.
XIII.    Mineur(e)s
La responsable comprend l'importance de la protection des renseignements personnels des enfants, en particulier dans un environnement en ligne. Ce site n'a pas été conçu pour être utilisé par des enfants. En aucun cas la responsable n'autorise l'utilisation de ses services par des mineur(e)s sans le consentement ou l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. La responsable ne collecte pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineur(e)s. Si un parent s'aperçoit que son enfant a fourni des informations personnelles à la responsable sans son consentement (ou si un tuteur se rend compte que l'enfant dont il a la responsabilité a fourni des informations personnelles à la responsable sans son consentement), il ou elle doit contacter la responsable du site (voir en haut).
XIV.    Mises à jour ou modifications de la présente charte de confidentialité
La responsable se réserve le droit de modifier ou de réviser périodiquement cette charte de confidentialité ; les changements matériels entreront en vigueur dès l'affichage de la charte de confidentialité révisée. La dernière révision sera disponible en document pdf téléchargeable (voir en bas). Votre utilisation continue du site, suite à la notification de ces modifications sur le site, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Dernière modification : 12 novembre 2018

Version précédente de la charte du XX mois an (document pdf téléchargeable).
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